POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

Notre Fondation, la Fondation USMB Partenariale de l'Université Savoie Mont Blanc, (ci-après la « Fondation USMB »), exploite une plateforme en ligne ayant vocation à publier et diffuser divers articles autour des sujets notamment de sciences, d'innovation, d'environnement, de santé, d'économie, de société via le nom de domaine ensciencesetvous.fr (ci-après le « Site »).

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, correspondant notamment à vos e-mail, civilité, prénom, nom de famille, nom de naissance, nationalité, date de naissance, numéro de téléphone, ville de naissance, pays de naissance, origine ethnique, profession, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu'à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

La Fondation USMB accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces Données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vous informe sur les méthodes de collecte, de traitement, de diffusion, de conservation et de protection de vos Données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité s'applique au Site et à tout autre site, application web ou mobile, communication et services associés à la Fondation USMB, y compris aux services hors site, comme des services partenaires (ci-après les « Services »), à l'exclusion des services explicitement fournis dans le cadre d'une autre politique de confidentialité.

Notre Politique de Confidentialité s'applique à tous les utilisateurs du Site et des Services (ci-après les « Utilisateurs »).

2. RESPONSABILITÉ DES TRAITEMENTS

La Fondation USMB a le rôle de responsable de traitement des Données personnelles que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos Services.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

Catégories d'informations collectées	Informations collectées	Finalités	Base légale	Durée
Données de contact	Prénom, nom, civilité, fonction, téléphone, email, adresse postale et toute Donnée personnelle que l'Utilisateur serait susceptible de transmettre dans le cadre d'une demande de contact	Prise de contact et conseils pour toute question par un Utilisateur liée à la Fondation USMB	Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour fournir des Services valides et pertinents à nos Utilisateurs. Et le consentement des Utilisateurs dans la mesure où ils acceptent de communiquer ces dernières pour entrer en contact.	Durée n'excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande formulée
Données de candidature	Nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, photo d'identité et toute autre Donnée personnelle que l'Utilisateur serait susceptible de transmettre pour soumettre une organisation ou un article	Soumettre une organisation ou un article à la Fondation USMB	Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour fournir des Services valides et pertinents à nos Utilisateurs. Et le consentement des Utilisateurs dans la mesure où ils acceptent de communiquer ces dernières pour candidater.	Durée n'excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande formulée. Les Données personnelles relatives à l'auteur des articles sont traitées pour la durée de diffusion de l'article en ligne pour répondre aux obligations en matière de droit d'auteur.
Données informatiques	Adresse IP/identifiant de périphérique, agent utilisateur Nous collectons le nom associé à votre appareil, le type d'appareil, le numéro de téléphone, le pays et toute autre information transmise par vos soins.	Identifier les comptes présentant des incidents ou anomalies pour les notifier et éventuellement déclencher des procédures de suspension ou clôture de comptes sur le Site Identifier les suspicions de fraudes	Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour fournir des Services valides et pertinents à nos Utilisateurs.	Durée n'excédant pas la durée nécessaire au traitement En cas d'alerte : 12 mois à compter de la date de l'alerte pour fraude : Les alertes non qualifiées à l'issue du délai de douze (12) mois sont supprimées ; Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.

4. DESTINATAIRES

Les Données personnelles peuvent faire l'objet d'un recueil ou d'une transmission et d'un traitement par un tiers au nom et pour le compte de la Fondation USMB dans la stricte limite des motifs précités à l'article 3 « Finalités des traitements des données collectées ».

Dans cette hypothèse, la Fondation USMB s'assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des Données.

La Fondation USMB peut par exemple demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des sous-traitants ou prestataires, tels que :

• Services informatiques pour fournir les services de maintenance, d'hébergement et de support technique pour le Site et les Services qui peuvent contenir des Données personnelles concernant les Utilisateurs ;
• Agences marketing et / ou web qui réalisent le site Internet, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
• Services administratifs : avocat, auditeur, expert-comptable, autorités publiques compétentes à leur demande, etc.
• Services de paiement en ligne.

Tous les transferts d'informations au profit de prestataires de services sont couverts par des accords appropriés sur les données et, dans le cas de transferts transfrontaliers de données, par des mécanismes légaux prévus à cet effet.

5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

La Fondation USMB met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.

Le respect de la confidentialité et de la protection des Données personnelles s'impose à l'ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de la Fondation USMB.

6. DROITS DES UTILISATEURS

En application de la règlementation applicable aux Données personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Le droit d'accès et de rectification des Données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Fondation USMB peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• Le droit pour l'Utilisateur de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses Données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base ;
• Le droit de demander la suppression de ses Données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d'une obligation légale s'imposant au responsable de traitement ne pourront être supprimées, auquel cas l'Utilisateur sera dûment informé et nous nous engageons à supprimer les Données concernées une fois la durée légale de conservation achevée ;
• L'opposition au traitement de ses Données personnelles pour motif légitime ;
• La portabilité de ses données. Conformément à l'article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », l'Utilisateur dispose du droit de recevoir ses Données personnelles le concernant qu'il a fournies à la Fondation USBM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et a le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que la Fondation USMB, à qui les Données personnelles ont été communiquées, y fasse obstacle ;
• L'Utilisateur peut enfin définir le sort de ses Données personnelles après sa mort et choisir que la Fondation USMB communique (ou non) ces Données à un tiers qu'il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d'instructions de sa part, la Fondation USMB s'engage à détruire ces Données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier postal ou par e-mail auprès de :

FONDATION UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
27 RUE MARCOZ, 73000 CHAMBERY
Adresse e-mail : mail@mailrgpd.com

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.

7. COOKIES

Les Données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.

La Fondation USMB utilise toutefois des cookies. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois qu'un utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n'ont pas les mêmes finalités, à savoir, les cookies techniques et les cookies publicitaires :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d'exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l'utilisateur s'agissant de la langue ou de la présentation d'un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l'utilisateur navigue, mais également par d'autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c'est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l'utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période d'un an.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l'avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons Matomo qui est un outil de mesure d'audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l'activité des Utilisateurs.

Il est considéré que l'Utilisateur a donné son accord au dépôt des cookies s'il a poursuivi sa navigation sur le Site en cliquant sur le bouton « J'accepte » du bandeau l'informant de l'utilisation de cookies.

Cet accord n'est valable que pour une durée de douze (12) mois à compter du premier dépôt de cookie. Une fois ce délai dépassé, l'accord sera redemandé pour l'utilisation de ces cookies.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, il convient de consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu'il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

8. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Fondation USMB se réserve le droit d'apporter toute modification ou mise à jour à la Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis.